Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour : 14/09/2023
Concernant les ventes, effectuées soit sur le site savoureusecampagne.fr soit par téléphone, et appliquées entre :
- l’entreprise individuelle, Elise Payen, 2 ter rue du mont 02130 Sergy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le n° 822 889 267 (SIRET : 82288926700016), joignable par e-mail à l’adresse contact@savoureusecampagne.fr (nommé par la suite « le vendeur »)
- et le client.
Article 1 – Produits
Le site savoureusecampagne.fr propose la vente de produits alimentaires provenant de producteurs fermiers et artisans dans une zone de 50km par route de Fère-en-Tardenois.
Pour les boissons alcoolisées, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le client doit certifier, lors de sa création de compte, avoir 18 ans en cas d'achat d'alcool. Lors de la livraison, le vendeur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.
Article 2 – Commande
Livraison le vendredi qui suit la commande, entre 9h et 19h.
Les légumes, fruits et pains ne sont réservables que du samedi 9h au mercredi 17h.
Etapes pour passer une commande :
A. Par le site internet www.savoureusecampagne.fr:
1. Choix des produits :
Sélectionner le nombre souhaité de produit puis appuyer sur "Ajouter au panier".
- si vous voulez commander d'autres produits, appuyer sur "Continuer mes achats" et refaire l'étape 1.
- si vous voulez finaliser votre commande, appuyer sur "Commander" et passer à l'étape 2.
2. Visualisation du panier avec le prix total (livraison incluse) :
Appuyer sur « Commander ».
3. Identification du client :
- si vous avez déjà un compte > Appuyer sur "Connexion"
- si vous n’avez pas de compte > Compléter les informations demandées et cocher la case pour accepter les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et certifier avoir 18 ans en cas d'achat d’alcool, pour créer votre compte et appuyer sur « Continuer »
L’adresse de livraison doit obligatoirement se situer à Fère-en-Tardenois ou dans une des communes situées au maximum 15km par route autour de Fère-en-Tardenois (voir Liste des communes desservies dans la rubrique Livraisons).
4. Adresses du client :
Si votre adresse de livraison et la même que l’adresse de facturation : sélectionner votre adresse
Si les 2 adresses sont différentes : sélectionner d’abord l’adresse de livraison, cliquer sur «L'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison » et sélectionner l’adresse de facturation.
Appuyer sur « Continuer »
5. Mode de livraison : Choisir la plage horaire de 30 minutes souhaitée pour la livraison de votre commande (apparait en bleu sur le planning)
Appuyer sur « Continuer »
6. Paiement :
Payer à la livraison de ma commande
Par chèque, espèce (avec appoint) ou carte bancaire
Cocher la case pour accepter les conditions générales de vente
Appuyer sur "Commande avec obligation de paiement"
Le vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande comportant le détail de la commande et la date/plage horaire de la livraison.
B. Par téléphone au 06.95.02.86.78 (pour les personnes n'utilisant pas internet):
Le vendeur devant faire parvenir une liste des produits au format papier au client pour que ce dernier puisse ensuite passer commande comme il le souhaite, le client doit contacter le vendeur par téléphone au 06.95.02.86.78 pour arranger d’un RDV au domicile du client.
Ensuite la prise de commande se déroule de cette manière :
1. Le client choisit les produits et leurs nombres selon les disponibilités du vendeur.
2. Le vendeur indique au client le prix total qui lui sera facturé à la livraison.
3. Le client donne son nom, prénom, adresse et n° de téléphone pour la facturation (seulement la première fois) et le nom, prénom, adresse et n° de téléphone pour la livraison.
4. Le client choisit, selon les disponibilités du vendeur, une plage horaire d’1 heure pour la livraison, le vendredi suivant sa commande.
Article 3 – Paiement
Les prix des produits sont affichés en euros, prix net (TVA non applicable, articles 293B du CGI) et hors frais de livraison.
Le paiement est effectué à la livraison de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont:
- Chèque bancaire (à l'ordre de: EI Elise Payen)
- Espèces (avec appoint)
- Carte bancaire
Article 4 – Frais de livraison et Zones de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont communiqués au client durant la commande, avant validation de celle-ci. Ils se montent à 2€90.
La livraison n’est effectuée qu’à Fère-en-Tardenois et dans les communes situées au maximum 15km par route autour de Fère-en-Tardenois (voir Liste des communes desservies dans la rubrique Livraisons).
Aucune livraison en dehors des zones de livraisons prévues ne pourra être acceptées.
La livraison de la commande est assurée par le vendeur et se fait le vendredi qui suit la passation de commande durant la plage horaire choisie par le client lors de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation
Le délai de rétractation prévu par la loi est de 14 jours à partir de la date de réception du bien par le client (article L.221-18 du Code de la Consommation).
Le formulaire de rétractation doit être demandé, complété puis renvoyé par l'adresse email contact@savoureusecampagne.fr.
Les frais de retour sur les rétractations sont à la charge du client.
Le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours à partir de la réception du formulaire cité ci-dessus.
Le client dispose de 14 jours pour restituer le bien à partir du moment où il a renvoyé le formulaire de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Le vendeur propose la vente de certains produits pour lesquels le droit de rétractation des Clients consommateurs ne peut s’appliquer (article L.221-28 du Code de la consommation):
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : légumes, fruits, pains
- Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Article 6 – Garantie de conformité
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Article 7 - Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance de tel événement dès que possible.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.